Dernière mise à jour : le 14/08/2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site de l’Institut Oktoub par toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ». Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que du règlement intérieur pour les prestations d’enseignement.
Article 2 — Vendeur
Oktoub, Agadir (Maroc), SIRET 0024446530000056, joignable à l’adresse contact@oktoub.com.
Article 3 — Produits et services proposés
L’Institut Oktoub propose trois catégories de prestations :
- Des cours de langue arabe en ligne, en format individuel, en binôme ou en groupe, facturés sous forme d’abonnement mensuel.
- Des supports pédagogiques numériques — manuels, fiches, ressources — livrés sous forme de fichiers téléchargeables.
- Des formations en ligne, composées de vidéos et de documents accessibles après paiement.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation figurent sur la page correspondante. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Aucun frais d’inscription n’est appliqué. Aucun montant n’est prélevé lors de la souscription d’un abonnement aux cours : le moyen de paiement du Client est enregistré en vue des échéances suivantes, la première intervenant au huitième jour.
Le tarif mensuel des cours correspond à un volume annuel de 48 semaines d’enseignement, réparti en douze mensualités d’un montant égal. Les périodes de fermeture de l’Institut, définies au règlement intérieur, sont comprises dans ce calcul et ne donnent lieu ni à réduction ni à report.
L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Toute modification tarifaire affectant un abonnement en cours est notifiée au Client au moins trente jours à l’avance ; il peut alors résilier sans frais.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses prestations, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente n’est définitive qu’après confirmation du paiement et envoi d’un courriel de confirmation.
L’Institut se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou de mauvaise foi.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par l’Institut.
Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement automatique du montant convenu à chaque échéance, jusqu’à résiliation.
Article 7 — Abonnements et reconduction
Les cours sont facturés sous forme d’abonnement mensuel, prélevé automatiquement à la date anniversaire de la souscription. L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, rubrique « Mon compte », ou en écrivant à contact@oktoub.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : les cours déjà réglés restent dus et accessibles jusqu’à cette date, et aucun prélèvement n’intervient ensuite.
Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour un mois entamé.
Les périodes de fermeture annuelle de l’Institut ne suspendent pas l’abonnement ni ses prélèvements. Elles sont intégrées au volume annuel d’enseignement défini à l’article 4.
Article 8 — Livraison des contenus numériques
Les supports numériques et les formations sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement, depuis l’espace client ou via un lien transmis par courriel.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de son adresse électronique. En cas de non réception, il doit contacter l’Institut, qui lui retransmettra ses accès.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Principe. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
9.2 Exception pour les contenus numériques. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, lors de l’achat d’un support numérique ou d’une formation en ligne, le Client coche une case par laquelle il demande expressément l’accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
9.3 Cours de langue. Pour les prestations d’enseignement, le Client qui demande à commencer ses cours avant l’expiration du délai de quatorze jours reste redevable des séances déjà réalisées s’il se rétracte ensuite.
9.4 Modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@oktoub.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Article 10 — Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas partager ses identifiants, et à respecter la licence d’usage des supports fournis. Les supports pédagogiques sont réservés à un usage personnel ou, pour les professeurs formés, à un usage pédagogique dans les conditions définies au règlement intérieur. Toute revente ou diffusion publique est interdite.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension de l’accès sans remboursement, sans préjudice des recours légaux.
Article 11 — Absence de garantie de résultat
L’Institut Oktoub s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et compétence. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat : aucun niveau de progression, aucun résultat pédagogique et aucun revenu ne sont garantis.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@oktoub.com. L’Institut s’engage à répondre sous quinze jours.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige..
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.